VACANCES MOTONEIGE AU CANADA
Règlements et sécurité sur les sentiers de motoneige
Au Québec, 157 370 motoneiges ont été immatriculées en 2003. Pour les nombreux amateurs qui viennent de partout en Amérique du Nord et d'Europe, le Québec, avec ses 33 500 kilomètres de sentiers, constitue la destination par excellence pour faire de la motoneige.
Malheureusement, le tableau est assombri par un nombre trop élevé d'accidents causant des blessures graves ou mortelles. Au cours de la saison 2003-2004, par exemple, 29 motoneigistes sont décédés des suites d'un accident.
Depuis près de 10 ans, les relevés du bureau du coroner en chef indiquent clairement que l'excès de vitesse, l'abus d'alcool et les imprudences sont les principales causes d'accidents mortels en motoneige, aussi bien sur les chemins publics et sur les sentiers qu'en dehors de ceux-ci.
En 1996, après consultation de multiples acteurs du domaine, le ministère des Transports faisait adopter par l'Assemblée nationale la loi sur les véhicules hors route. Cette loi resserrait les règles d'utilisation de l'ensemble des VTT, incluant les motoneiges, afin de faire contrepoids à l'augmentation du nombre des accidents graves et des décès.
Tableau comparatif du nombre de motoneiges immatriculées et de décès à la suite d'accidents de motoneige au Quebec |
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1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
2003-2004 |
Décès |
41 |
20 |
30 |
27 |
37 |
29 |
Motoneiges |
157 220 |
151 608 |
148 498 |
149 915 |
145 843 |
157 370 |
Principales dispositions de la Loi
Casque protecteur
Le port du casque protecteur est obligatoire, peu importe l'endroit où vous circulez en motoneige. Il est toujours inclus dans nos prestations.
Limite de vitesse
Sauf indication contraire, la limite de vitesse permise en motoneige est de 70 km/h.
Équipement obligatoire
Votre motoneige doit être munie de l'équipement de sécurité obligatoire, qu'il est interdit de retirer ou de modifier. Il est également interdit de modifier le silencieux d'une motoneige ou l'une de ses composantes. Nos motoneiges répondent bien sûr à tous les standards, voire au-delà.
Circulation sur les chemins publics et permis de conduire
En 2003-2004, près du quart des accidents mortels en motoneige sont survenus sur des chemins publics.
• Sauf dans les cas d'exception prévus à la loi sur les véhicules hors route, il est interdit de circuler sur les chemins publics;
• vous ne pouvez traverser les chemins publics ou y circuler qu'aux endroits où il est autorisé de le faire et indiqué au moyen d'une signalisation routière;
• seul le gestionnaire du réseau (ministère des Transports ou municipalité) peut accorder l'autorisation d'utiliser un chemin public;
• pour emprunter un chemin public, selon les conditions prévues à la loi, le conducteur d'une motoneige doit être titulaire d'un permis de conduire valide.
Circulation à proximité des lieux habités
Il est interdit de circuler à moins de 30 mètres d'une habitation, d'un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives ou sportives. La loi prévoit toutefois quelques exceptions. À l'approche d'un de ces endroits, ralentissez. Et attention au bruit, particulièrement la nuit !
Assurances
Tout propriétaire de motoneige doit contracter une assurance de responsabilité civile minimale de 500 000 $ pour les dommages causés à autrui. Nous détenons une assurance de 2 000 000$ et elles sont toujours incluses dans nos prestations.
Sécurité
Les clubs de la Fédération doivent aménager, entretenir et signaliser leurs sentiers pour y assurer une plus grande sécurité. Ces sentiers forment donc un vaste réseau sécuritaire.
Circulation sur les plan d'eau
Avant de circuler sur un plan d'eau, assurez-vous qu'il est suffisamment gelé. En 2003-2004, près du quart des décès en motoneige sont survenus par noyade.
Trousse de survie
Soyez prévoyant et apportez dans vos déplacements une trousse de survie de base comprenant les articles suivants (toujours inclus dans nos prestations sauf pour ceux qui font une simple location sans guide):
• un jeu d'outils de base et une clé supplémentaire;
• des bougies d'allumage, une courroie d'entraînement et de l'antigel, le cas échéant;
• une trousse et un manuel de premiers soins;
• un canif bien affûté, une scie ou une hache;
• une corde de nylon pouvant servir au remorquage (environ 10 mètres);
• une carte des sentiers et une boussole;
• des allumettes à l'épreuve de l'eau, une lampe de poche et un sifflet;
• une couverture légère traitée à l'aluminium.
La fiabilité des téléphones cellulaires n'est pas assurée en dehors des agglomérations urbaines et loin des grands axes routiers. Il est donc recommandé de se munir d'une carte topographique. Il peut aussi être utile d'emporter un récepteur GPS (système de repérage par satellite/système mondial de positionnement) permettant de se situer en forêt.
Agents de surveillance
Les agents de surveillance patrouillent bénévolement les sentiers pour faire respecter la loi par une approche de sensibilisation. Leur travail demande savoir-faire et dévouement, et ils méritent votre respect et votre entière collaboration.
Signalisation à la main
Il existe un code de signaux très simple que tous les motoneigistes devraient connaître et utiliser lorsqu'ils circulent sur les sentiers. Cette signalisation à main a été approuvée par le Conseil canadien des organismes de motoneige (CCOM) et permet de transmettre de l'information essentielle aux motoneigistes qui vous suivent ou que vous croisez.
Virage à droite |
Virage à gauche |
Ralentissement |
Dernière motoneige |
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Bras gauche levé au niveau de l'épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale et main ouverte. |
Bras gauche étendu horizontalement au niveau de l'épaule dans la direction du virage. |
Incliner le bras gauche vers le bas le long du corps et effectuer un mouvement de battement de la main en guise d'avertissement. |
Lever l'avant-bras et fermer le poing à la hauteur de l'épaule. |
Motoneige arrivant en sens inverse |
Motoneiges derrière |
Arrêt |
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Bras gauche levé au niveau de l'épaule, coude fléchi, avant-bras en position verticale, poignet fléchi, bouger le bras de gauche à droite au-dessus de la tête en indiquant la droite du sentier. |
Bras levé, coude fléchi et pouce vers l'arrière, à la manière d'un auto-stoppeur, bouger le bras de l'avant à l'arrière au-dessus de l'épaule. |
Bras étiré à la verticale et main ouverte. 1 |
Respect de l'environnement et de la propriété
Respect de l'environnement
Faire de la motoneige est un privilège. Il est donc important de poser les gestes garantissant une utilisation réfléchie et respectueuse de l'environnement. Ayez toujours soin de respecter l'environnement et la faune.
Respect de la propriété
Le ministère des Transports du Québec compte sur vous pour respecter la loi et faire preuve de civisme, et vous demande de circuler dans les sentiers balisés et entretenus par vos fédérations. Malheureusement, il arrive que des motoneigistes endommagent des clôtures installées par le Ministère le long des emprises routières, afin de se frayer un chemin en dehors des sentiers qui leur sont réservés et de circuler illégalement sur les chemins publics. Chaque clôture, chaque installation a sa raison d'être pour assurer votre sécurité et celle des usagers de la route.
Vous devez par ailleurs obtenir l'autorisation du propriétaire pour circuler sur un terrain privé.
Amendes
La loi sur les véhicules hors route prévoit des amendes variant de 100 $ à 1000 $. Ainsi:
• de 250 $ à 500 $ pour avoir circulé à une vitesse supérieure à la vitesse maximale de 70 km/h ou à celle indiquée par la signalisation;
• de 100 $ à 200 $ pour avoir traversé un chemin public à un endroit où aucune signalisation ne l'autorisait ou pour avoir circulé à moins de 30 mètres d'une habitation;
• de 250 $ à 500 $ pour ne pas avoir eu en sa possession un certificat d'assurance;
• de 500 $ à 1 000 $ pour avoir, dans le cas d'une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 14 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que dans le cas du propriétaire ou du gardien d'une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d'un certificat d'aptitude.
Rappelez-vous que la loi sur les véhicules hors route a pour objectif premier d'assurer votre sécurité et celle des autres. C'est en garantissant aux motoneigistes qu'ils pourront s'adonner à leur activité en toute sécurité que la motoneige continuera à se développer dans les années à venir.
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